Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Ministère de l'agriculture

Le ministre de l’agriculture a présenté une ordonnance portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Cette ordonnance prolonge des mandats des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Elle permet à la MSA de continuer ses activités et en particulier de gérer les conséquences de l’épidémie du Covid-19.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/AGRS2008094R/jo/texte